Politique de Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 20 février 2026
Droit d'accès
Consultez vos données
Droit de rectification
Modifiez vos infos
Droit à l'effacement
Supprimez vos données
Droit à la portabilité
Exportez vos données
1. Responsable du traitement
Raison sociale : S3 Development LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d'enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d'enregistrement : 0008081379
Marque commerciale : Quitter Sans Stress (QSS)
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via notre formulaire de contact.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données professionnelles : type de contrat, ancienneté, salaire, employeur
- Données de diagnostic : réponses au questionnaire, objectifs de départ
- Documents uploadés : contrats, courriers, preuves
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
- Données de paiement : via notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Réaliser votre diagnostic personnalisé
- Vous mettre en relation avec un avocat partenaire
- Assurer le suivi de votre dossier
- Traiter vos paiements
- Vous envoyer des notifications liées à votre dossier
- Améliorer nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de l'utilisation de nos services, ainsi que sur notre intérêt légitime à améliorer nos services et à prévenir la fraude.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Avocats partenaires : dans le cadre du traitement de votre dossier
- Prestataires techniques : hébergement, paiement, email (tous conformes au RGPD)
- Autorités compétentes : sur requête légale uniquement
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de nos services, certaines de vos données peuvent être transférées vers les États-Unis auprès des prestataires suivants :
- Abacus.AI (hébergement et infrastructure) — Basé à San Francisco, CA, USA. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCCs) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
- Stripe, Inc. (traitement des paiements) — Basé à San Francisco, CA, USA. Stripe est certifié conforme au EU-US Data Privacy Framework et applique les CCT pour les transferts de données depuis l'UE.
Garanties : Tous nos prestataires américains ont signé des accords de traitement de données (DPA) incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Ces mesures assurent que vos données bénéficient d'une protection adéquate conformément aux exigences du RGPD, même en cas de transfert hors de l'Espace Économique Européen.
7. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de votre compte + 3 ans
- Données de dossier : 5 ans après la clôture du dossier
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 1 an
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, contrôles d'accès stricts, audits de sécurité réguliers, hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies analytics (avec votre consentement) pour améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr