Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Quitter Sans Stress, accessible à l'adresse quittersanstress.com. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

La plateforme Quitter Sans Stress est éditée et exploitée par S3 Development LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée au Nouveau-Mexique, États-Unis, sous le numéro 0008081379.

2. Description des services

Quitter Sans Stress est une plateforme de sécurisation des départs salariés proposant :

• Un diagnostic personnalisé de votre situation professionnelle
• Un plan d'action adapté à vos objectifs
• Un accompagnement par des avocats partenaires spécialisés en droit du travail
• Un coffre-fort numérique pour vos documents
• Un suivi de votre dossier en temps réel

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à ne pas créer de compte en utilisant de fausses identités ou des informations inexactes, et à ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation.

4. Tarification et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Offres principales :

• Diagnostic (19€) : Évaluation de votre situation et plan d'action personnalisé
• Pack Sécurisation (99€) : Accompagnement complet avec avocat partenaire
• Pack Premium (249€) : Accompagnement renforcé et prioritaire avec avocat senior

Services complémentaires :

• Restitution Sans Contact (49€) : Service de restitution de votre matériel professionnel (ordinateur, badge, clés, etc.) sans contact direct avec votre employeur. Comprend la prise en charge à domicile, l'inventaire contradictoire, la livraison sécurisée et l'accusé de réception légal.

5. Rôle des avocats partenaires

Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants inscrits au barreau. Quitter Sans Stress agit en qualité d'intermédiaire pour la mise en relation. La relation contractuelle pour la prestation juridique est établie directement entre vous et l'avocat assigné à votre dossier.

6. Responsabilité

Quitter Sans Stress s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, nous ne pouvons garantir un résultat spécifique concernant votre situation professionnelle. Les conseils et documents fournis ne constituent pas un avis juridique formel.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, textes, graphiques, images) sont la propriété exclusive de S3 Development LLC. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Modification des CGU

Quitter Sans Stress se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.