Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Contact

3. Hébergement

4. Activité réglementée

Quitter Sans Stress est une plateforme de mise en relation avec des avocats partenaires. Elle n'exerce pas elle-même d'activité de conseil juridique.

Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants, inscrits au barreau et soumis aux règles déontologiques de leur profession. Leurs coordonnées et numéros d'inscription au barreau sont communiqués lors de l'assignation d'un dossier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, images, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de S3 Development LLC ou de ses partenaires et est protégé par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

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7. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est :

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.